LE COMITÉ D’ENTREPRISE: DROITS ET DEVOIRS | Gestion des RH | Cours & Centre de formation en communication Bruxelles

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Formation LE COMITÉ D’ENTREPRISE: DROITS ET DEVOIRS - 2 jours

LE COMITÉ D’ENTREPRISE: DROITS ET DEVOIRS




Agenda formations :

9h à 17h (Journée complète)
18h - 20h30 (Demi-soirée)

Nos tarifs Devis en ligne

Description du cours :

A l’issue de cette formation le participant sera capable de permettre aux membres du CE nouvellement élus de bien connaître le rôle et la mission du CE dans une entreprise. D’intégrer les règles fondamentales du droit du travail et positionner les droits et obligations respectives de l’employeur, des salariés et des représentants du personnel.

Objectifs du cours :

A l’issue de cette formation le participant sera capable de :
- Permettre aux membres du CE nouvellement élus de bien connaître le rôle et la mission du CE dans une entreprise,
- D’intégrer les règles fondamentales du droit du travail et positionner les droits et obligations respectives de l’employeur, des salariés et des représentants du personnel.

Public concerné :

Toute personne membre du CE.


Contenu du cours : LE COMITÉ D'ENTREPRISE: DROITS ET DEVOIRS


  • Positionner le CE parmi les autres IRP (institutions représentatives du personnel)

    • Les fondements juridiques de la représentation du personnel

    • Les différentes IRP et leurs rôles respectifs

    • Les spécificités du CE



  • Les bases essentielles du droit du travail

    • Définition et hiérarchie des sources du droit

    • Les instances de contrôle du droit du travail et leurs rôles respectifs

    • Inspection du Travail – DDT – DRT – Conseil des Prud’hommes



  • La relation individuelle de travail

    • Le contrat de travail

    • Suspension, modification et rupture du contrat de travail



  • Représenter et assister le salarié

    • La responsabilité sociale des représentants du personnel

    • Les domaines d’intervention spécifiques aux relations individuelles et collectives de travail



  • Mise en place du CE

    • La personnalité civile du CE et ses attributions

    • Les moyens de fonctionnement du CE

    • Le budget de fonctionnement du CE



  • Statut des membres du CE

    • Crédit d’heures et liberté de déplacement

    • Cumul des mandats

    • Notion de salarié protégé



  • Fonctionnement du CE

    • Les réunions du CE

    • Les compétences du CE

    • Information / Consultation

    • Rôle général du CE

    • Attributions économiques et professionnelles

    • Attributions sociales et culturelles



  • Durée et aménagement du temps de travail

    • Le rôle des représentants du personnel

    • Rappel du cadre légal et réglementaire.



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1080 Bruxelles


Tel : +32 2 648 84 63
Gsm : +32 477 16 40 11
Email : selossej@pixystree.com
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Nos avantages :

  • Type de formation : Inter-entreprise, Intra-entreprise et particuliers
  • Formation 100% flexible et personalisée : Vous choisissez le lieu, la date et le programme de formation
  • Demande de devis : Réponse dans les 24 heures.
  • Remise de 50% pour les PME Bruxelloises
  • Parking, boisson et lunch gratuit
  • Accès à notre centre de compétences : Syllabus, notes de cours, exercices,...