- Comprendre la hiérarchie des textes en droit social :
- Le code du travail, la jurisprudence, les conventions collectives, les directives européennes, les juridictions concernées.
- Choisir un contrat de travail (CDI, CDD, intérim, contrats aidés)
- Rédiger le contrat de travail
- Choisir les clauses appropriées
- Modifier le contrat de travail :
- Distinguer la modification du contrat de travail et la modification des conditions d'exécution de celui-ci (cf. jurisprudence actuelle)
- Gérer des modifications d'horaires, de poste, de lieu de travail
- Connaître sa marge de manœuvre
- Distinguer les modifications inhérentes à l'entreprise et celles du fait du salarié
- Mettre en oeuvre la modification (avec quelle(s) procédure(s) spécifique(s) éventuellement)
- Connaître les conséquences d'un refus, par le salarié, d'une modification
- Gérer une modification de convention collective
- Gérer les périodes de suspension du contrat de travail :
- Maladie, maternité, formation, grève, service national
- Distinguer, gérer et contrôler les différentes modalités de rupture du contrat de travail :
- La démission - l'abandon de poste
- La rupture négociée
- Le licenciement transactionnel
- Le licenciement (économique et pour motif personnel)
- Le départ à la retraite
- Comprendre le rôle des organismes extérieurs :
- DDTE, Inspection et Médecine du Travail, URSSAF
- Connaître les affiches, registres, déclarations et documents obligatoires
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Formation L’EMBAUCHE ET LA PRATIQUE DU CONTRAT DE TRAVAIL - 3 jours
Description du cours :
Optimiser votre gestion du personnel dans le respect des obligations légales.
Objectifs du cours :
Optimiser votre gestion du personnel dans le respect des obligations légales.
Public concerné :
Dirigeant d’entreprise, personne des services administratifs ou comptables.
Contenu du cours : L'EMBAUCHE ET LA PRATIQUE DU CONTRAT DE TRAVAIL
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1080 Bruxelles
Tel : +32 2 648 84 63
Gsm : +32 477 16 40 11
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