Primes & réductions

Suivre une formation vous permettrait d’améliorer le fonctionnement ou la compétitivité de votre entreprise  ?

Que ce soit pour vous-même ou votre personnel, vous pouvez solliciter une aide si le coût de cette formation s’élève à au moins 1.000 €. Celle-ci doit également revêtir un caractère exceptionnel ou urgent. Ce qui signifie que vous ne pourrez pas bénéficier d’une aide si :

 la formation porte sur des problèmes de gestion journalière ou habituelle de votre entreprise ;
 elle est liée aux connaissances de base, propres à l’activité de votre entreprise.

A noter que vous ne pourrez pas non plus bénéficier d’une aide si la formation fait suite à un investissement (par exemple, l’achat d’une machine).

De façon générale, les frais de séjour, de déplacement ou de repas sont également exclus.

Vous êtes entièrement libre de choisir l’organisme qui dispensera la formation. Seules conditions : celui-ci doit être indépendant de votre entreprise, être spécialisé dans la matière concernée et disposer d’une expérience professionnelle de minimum 2 ans.

La notion de gestion journalière, habituelle ou récurrente est appréciée en fonction de l’activité de votre entreprise et de la fonction exercée par les personnes à former.

L’expérience du consultant se compte à titre personnel.

De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?

Quelles sont les modalités de paiement de l’aide ?

Le bénéficiaire demande le paiement de la prime à l’issue de la formation.

Il fournit les pièces justificatives suivantes, pour la vérification du montant de la prime :
une copie de la facture et de la preuve du paiement de la formation (photocopie de l’extrait de compte bancaire) ;
un rapport d’évaluation établi par l’entreprise, expliquant l’intérêt et le degré de satisfaction de la formation.
Les pièces justificatives sont à introduire à la direction des Aides aux Entreprises, au gestionnaire de votre dossier.

L’entreprise recevra un courrier mentionnant le montant effectif de la prime ainsi qu’une déclaration de créance qu’il devra compléter et renvoyer a la direction de la Comptabilité.

Comment introduire une demande ?

La demande est à introduire de préférence avant le début de la formation ou, au plus tard, 30 jours après de début de la formation. Elle doit comprendre :

le formulaire-type de demande ;
une copie de l’offre, de la facture ou de l’inscription à la formation ;
la liste des références de l’organisme qui dispensera la formation ainsi qu’un CV ou une plaquette de présentation ;
un document reprenant l’ensemble des aides obtenues par l’entreprise au cours des 3 derniers exercices fiscaux[/toggle]

Téléchargez le formulaire de demande

Pour remplir le formulaire de demande, nous vous conseillons de d’abord l’enregistrer sur votre ordinateur puis de l’ouvrir. Ainsi vous ne risquerez pas de perdre les données que vous y inscrirez.

Pour pouvoir remplir le formulaire, vous devez disposer d’Adobe Acrobat Reader version 8.1.2 ou ultérieure. Pour télécharger la dernière version, cliquez ici.
Si vous utilisez un Macintosh, veillez à ouvrir le fichier avec Adobe Reader (et non avec le lecteur PDF de Mac).

Télécharger le formulaire de demande (PDF – 545.5 ko)

Le formulaire accompagné de ses annexes doit être renvoyé par courrier à l’adresse suivante :
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Administration de l’Economie et de l’Emploi
Direction des Aides aux entreprises
Boulevard du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles